Politique de Confidentialité

La société Melbet s’engage à traiter les données à caractère personnel des utilisateurs résidant en France de manière responsable, sécurisée et conforme à la législation en vigueur. Les informations collectées sont utilisées exclusivement pour fournir les services proposés sur le site officiel et dans l’application mobile, pour assurer leur bon fonctionnement et pour respecter les obligations légales fixées par les autorités compétentes. Des mesures techniques et organisationnelles appropriées sont mises en place pour garantir la sécurité et l’intégrité des données à caractère personnel.
Les principaux aspects de la collecte et du traitement des données personnelles sont les suivants :

• Collecte des informations d’identification : nom, prénom, date de naissance, adresse postale et adresse électronique lors de l’inscription au compte.
• Collecte des données de paiement nécessaires au traitement des transactions financières sur la plateforme.
• Enregistrement des données de navigation et de connexion à des fins statistiques et d’analyse comportementale.
• Utilisation des données pour vérifier l’identité des utilisateurs et se conformer aux obligations réglementaires en matière de lutte contre le blanchiment d’argent.
• Traitement des données pour assurer la gestion du compte utilisateur et la communication avec le service client.
• Conservation des données de jeu et des historiques de transactions pour permettre la traçabilité et le contrôle interne.
• Application de mesures de chiffrement et de protocoles de sécurité pour protéger les données contre tout accès non autorisé.
• Contrôle d’accès strict aux données personnelles, limité aux seuls collaborateurs et partenaires habilités.
• Mise à jour régulière des systèmes de sécurité informatique pour prévenir les violations de données.
• Archivage sécurisé des données conformément aux durées de conservation définies par la législation française.

Chaque utilisateur dispose du droit d’accéder à ses données personnelles, de les rectifier ou d’en demander la suppression, conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés. Ces droits peuvent être exercés en contactant directement le service dédié de la plateforme. Toute demande est traitée dans les délais prévus par la réglementation applicable.

La plateforme opère en conformité avec le cadre légal français et européen en matière de protection des données personnelles, notamment le RGPD (Règlement UE 2016/679) et la loi française n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, telle que modifiée. L’opérateur veille à ce que l’ensemble des traitements de données soient fondés sur une base légale valide et respectueux des droits fondamentaux des utilisateurs.

Les données personnelles collectées par la plateforme sont traitées à des fins précises, déterminées et légitimes, conformément aux principes de minimisation et de proportionnalité. Ces informations permettent notamment d’assurer la gestion des comptes utilisateurs, le traitement des opérations financières, l’amélioration continue des services proposés et le respect des obligations réglementaires. Les données peuvent également être exploitées à des fins analytiques afin d’adapter l’expérience proposée aux besoins des utilisateurs. Toute utilisation des données repose sur une base légale clairement identifiée, telle que l’exécution d’un contrat, le consentement de l’utilisateur ou le respect d’une obligation légale.

Les principales finalités du traitement des données personnelles sont les suivantes :

• Création, gestion et sécurisation du compte personnel de chaque utilisateur enregistré sur la plateforme.
• Traitement et validation des dépôts, retraits et autres transactions financières effectuées par les utilisateurs.
• Vérification de l’identité des utilisateurs dans le cadre des procédures KYC (Know Your Customer) imposées par la réglementation.
• Communication avec les utilisateurs concernant leurs comptes, les mises à jour des conditions d’utilisation ou les notifications de sécurité.
• Envoi de communications à caractère informatif ou promotionnel, sous réserve du consentement préalable de l’utilisateur.
• Analyse statistique des comportements de navigation pour améliorer les fonctionnalités et l’ergonomie de la plateforme.
• Prévention des fraudes, de la tromperie et des activités illicites susceptibles de porter atteinte aux utilisateurs ou à l’intégrité de la plateforme.
• Respect des obligations légales et réglementaires applicables, notamment en matière de jeux en ligne et de lutte contre le blanchiment de capitaux.
• Résolution des litiges et traitement des réclamations soumises par les utilisateurs.
• Amélioration de la qualité du service client et personnalisation de l’assistance proposée aux utilisateurs.

L’ensemble des traitements de données personnelles mis en œuvre par la plateforme repose sur des bases légales valides et est conduit dans le respect du cadre juridique applicable. La transparence constitue un principe fondamental de la politique de traitement des données, et aucune information personnelle n’est exploitée à des fins non déclarées ou contraires aux intérêts des utilisateurs.

Chaque utilisateur enregistré sur la plateforme dispose de la faculté de consulter, de modifier ou de mettre à jour ses informations personnelles directement depuis son espace personnel. Les données telles que l’adresse électronique, le numéro de téléphone ou l’adresse postale peuvent être actualisées à tout moment dans les paramètres du compte, sous réserve de la fourniture des justificatifs requis selon la nature des modifications demandées. En cas de demande de suppression des données personnelles, l’utilisateur est invité à adresser sa requête au service compétent de la plateforme, qui traitera celle-ci dans les délais prescrits par la réglementation en vigueur.

L’utilisateur reconnaît et accepte que la plateforme puisse procéder à des vérifications de sécurité lors de toute demande de modification de données sensibles, afin de protéger l’intégrité du compte concerné. Les informations relatives aux moyens de paiement sont traitées et stockées par des prestataires de services électroniques agréés, dans le respect des normes de sécurité applicables au secteur des paiements en ligne. La plateforme s’engage à maintenir en permanence un niveau élevé de confidentialité et de sécurité pour l’ensemble des données personnelles confiées par ses utilisateurs, conformément aux dispositions du RGPD et de la législation française en matière de protection des données.

La plateforme est exclusivement destinée aux personnes âgées de 18 ans et plus. L’accès aux services proposés est strictement interdit aux mineurs, conformément à la réglementation française relative aux jeux d’argent en ligne. L’opérateur ne dispose pas de moyens techniques permettant de vérifier systématiquement l’âge de chaque visiteur sans la production de documents d’identité officiels.

Les points suivants précisent les engagements de la plateforme en matière de protection des mineurs :

• Aucune collecte intentionnelle de données personnelles relatives à des personnes de moins de 18 ans n’est effectuée par la plateforme.
• Tout compte créé par un utilisateur mineur sera immédiatement suspendu dès que cette situation sera portée à la connaissance de l’opérateur.
• Sur demande des parents ou des représentants légaux d’un mineur, les données personnelles associées au compte concerné seront supprimées dans les meilleurs délais.
• Les utilisateurs sont invités à signaler tout accès supposé d’un mineur à la plateforme auprès du service client dédié.
• Des mesures de contrôle complémentaires peuvent être requises lors des procédures de vérification d’identité pour confirmer la majorité de l’utilisateur.
• La plateforme coopère pleinement avec les autorités compétentes en cas de signalement impliquant l’accès d’un mineur à ses services.

Dans le cadre de ses activités, la plateforme peut être amenée à transférer des données personnelles vers des pays tiers dans lesquels ses partenaires techniques, commerciaux ou de traitement des paiements exercent leurs activités. Ces transferts sont réalisés conformément aux exigences légales applicables, notamment les mécanismes de transfert reconnus par le RGPD, tels que les clauses contractuelles types approuvées par la Commission européenne. L’utilisation des services de la plateforme vaut acceptation de la possibilité que les données personnelles soient traitées en dehors du territoire de l’Union européenne. L’opérateur s’assure que l’ensemble de ses partenaires applique des garanties équivalentes en matière de confidentialité et de sécurité des données.

Les éléments suivants encadrent les transferts internationaux de données personnelles :

• Les transferts de données vers des pays tiers sont effectués uniquement vers des destinations offrant un niveau de protection adéquat ou dans le cadre de garanties appropriées.
• Tous les partenaires de la plateforme sont contractuellement tenus de respecter des obligations strictes en matière de confidentialité et de sécurité des données.
• Les données personnelles transférées à l’étranger sont exclusivement utilisées aux fins pour lesquelles elles ont été collectées.
• L’utilisateur est informé de tout nouveau transfert de données vers des pays tiers dès lors que cela est requis par la réglementation applicable.
• Des audits réguliers sont conduits afin de s’assurer du respect des engagements contractuels pris par les partenaires en matière de protection des données.
• En cas de violation des engagements de confidentialité par un partenaire, des mesures correctives sont immédiatement mises en œuvre par l’opérateur.

La présente clause d’avertissement légal peut modifier la portée ou les effets des règles énoncées dans la politique de confidentialité, dans les limites autorisées par la législation applicable. Elle prend effet dès lors que l’utilisateur accepte la politique de confidentialité, que ce soit par signature électronique, acceptation explicite lors de l’inscription ou adhésion aux conditions générales d’utilisation de la plateforme.

Les points suivants précisent la portée de cet avertissement :

• L’acceptation de la politique de confidentialité vaut reconnaissance par l’utilisateur de l’ensemble des modalités de traitement des données personnelles qui y sont décrites.
• Toute modification ultérieure de la politique de confidentialité sera portée à la connaissance des utilisateurs par voie de notification sur la plateforme.
• La poursuite de l’utilisation des services après notification d’une modification vaut acceptation de la version mise à jour de la politique.
• En cas de désaccord avec les termes de la politique de confidentialité, l’utilisateur est invité à cesser l’utilisation des services et à contacter le service client pour toute demande relative à ses données.
• Les droits des utilisateurs définis par la réglementation applicable, notamment le RGPD, ne peuvent être limités par aucune disposition de la présente politique.
• L’opérateur se réserve le droit de mettre à jour la politique de confidentialité afin de refléter l’évolution des obligations légales ou des pratiques internes de traitement des données.

Les cookies sont de petits fichiers texte déposés sur le terminal de l’utilisateur lors de sa navigation sur la plateforme. Ces fichiers permettent de collecter des données de navigation à des fins statistiques, d’analyse comportementale, de personnalisation de l’expérience utilisateur et d’amélioration continue des fonctionnalités du site. Les informations recueillies grâce aux cookies contribuent à adapter le contenu proposé aux préférences et aux habitudes de navigation de chaque utilisateur, tout en permettant à l’opérateur d’identifier les axes d’amélioration de la plateforme. Les cookies déposés sur le terminal de l’utilisateur sont conservés pour une durée maximale de douze mois à compter de leur dépôt, après laquelle ils sont automatiquement supprimés ou soumis à un nouveau consentement. L’utilisateur a la possibilité de configurer son navigateur afin de refuser tout ou partie des cookies, étant précisé que cette configuration peut affecter certaines fonctionnalités de la plateforme. Conformément à la réglementation française et aux recommandations de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL), le dépôt de cookies non strictement nécessaires est conditionné au consentement préalable de l’utilisateur.

L’accès et l’utilisation des services proposés par la plateforme en France valent acceptation pleine et entière de la présente politique de confidentialité dans sa version en vigueur au moment de la navigation. La version la plus récente de la politique de confidentialité annule et remplace toutes les versions antérieures publiées par l’opérateur. Il incombe à chaque utilisateur de consulter régulièrement la politique de confidentialité afin de prendre connaissance des éventuelles mises à jour. Toute modification substantielle sera notifiée aux utilisateurs dans les conditions prévues par la réglementation applicable.

Dans certaines circonstances, les données personnelles des utilisateurs peuvent être communiquées à des tiers, notamment pour satisfaire à des obligations légales, résoudre des litiges ou exécuter des accords contractuels liant la plateforme à ses partenaires. La liste des tiers susceptibles de recevoir des données personnelles est disponible sur la plateforme dans la mesure du possible. Lorsque cette liste ne peut être exhaustivement publiée, l’opérateur informe les utilisateurs de la finalité et de l’étendue du partage de données concerné. La fourniture de données personnelles sur la plateforme vaut consentement au partage de celles-ci avec les tiers identifiés dans la présente politique, dans les conditions qui y sont décrites.

Les cas de partage de données avec des tiers comprennent notamment :

• Communication aux autorités compétentes ou aux organismes de réglementation des jeux en ligne en France, lorsque la loi l’exige.
• Transmission aux prestataires de services de paiement agréés chargés du traitement des transactions financières des utilisateurs.
• Partage avec des prestataires techniques assurant l’hébergement, la maintenance et la sécurité de la plateforme.
• Transmission aux partenaires chargés de la vérification d’identité dans le cadre des procédures de conformité réglementaire.
• Communication dans le cadre de procédures judiciaires ou administratives impliquant la plateforme ou l’un de ses utilisateurs.
• Partage avec des prestataires d’analyse et d’audit interne chargés d’évaluer la performance et la conformité des services.
• Transmission à des sociétés affiliées ou filiales de l’opérateur, dans le respect des obligations de confidentialité applicables.
• Partage avec des tiers dans le cadre d’une restructuration, d’une fusion ou d’une acquisition impliquant l’opérateur, sous réserve du maintien des garanties de protection des données.

La plateforme peut contenir des liens hypertextes renvoyant vers des sites internet exploités par des tiers, qui disposent de leurs propres politiques de confidentialité indépendantes. L’opérateur ne peut être tenu responsable des pratiques de collecte ou de traitement des données personnelles mises en œuvre par ces sites tiers, dès lors qu’ils échappent à son contrôle et à sa responsabilité directe. Il est conseillé à chaque utilisateur de consulter attentivement la politique de confidentialité de tout site tiers visité depuis la plateforme avant d’y communiquer des données personnelles. La présence d’un lien vers un site tiers sur la plateforme ne constitue en aucun cas une approbation ou une recommandation dudit site par l’opérateur.

Les points suivants précisent les conditions d’application de cette disposition :

• Les sites tiers accessibles depuis la plateforme sont des entités juridiquement indépendantes de l’opérateur et ne sont pas soumis à la présente politique de confidentialité.
• L’opérateur décline toute responsabilité quant à la sécurité, la fiabilité ou le contenu des sites tiers accessibles depuis la plateforme.
• Les données personnelles communiquées par l’utilisateur sur un site tiers relèvent exclusivement de la politique de confidentialité dudit site.
• L’utilisateur est invité à vérifier les paramètres de confidentialité de son navigateur avant de visiter des sites tiers susceptibles d’utiliser des technologies de suivi.
• En cas de doute sur la légitimité d’un lien présent sur la plateforme, l’utilisateur peut contacter le service client pour obtenir des précisions.
• L’opérateur ne collecte aucune donnée relative aux activités de l’utilisateur sur des sites tiers non affiliés à la plateforme.
• Les liens vers des sites tiers peuvent être modifiés ou supprimés sans préavis, en fonction des évolutions des partenariats ou des contenus disponibles.
• L’utilisation de sites tiers accessibles depuis la plateforme s’effectue sous la seule responsabilité de l’utilisateur.